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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le comité peut procéder par défaut si le membre de l’Ordre ne se présente pas à la date, à l’heure et au lieu prévus.
Décision 96-05-31, a. 33.
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